Conditions d'utilisation

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site Japan M&A Gateway, exploité par CoDigital, inc. En utilisant ce site, vous acceptez ces conditions.

À qui s’adresse ce site web

Ce site web s’adresse aux dirigeants d’entreprise, aux sociétés, aux acquéreurs industriels, aux sociétés de capital-investissement, aux family offices ainsi qu’aux autres investisseurs et conseils agissant dans un cadre professionnel. Il ne s’adresse pas aux consommateurs ni aux investisseurs particuliers, et son contenu n’a pas vocation à être invoqué par ces derniers. En utilisant ce site web, vous confirmez y accéder dans un cadre professionnel et que cet accès est licite dans la juridiction depuis laquelle il s’effectue.

Objet du site

Ce site fournit des informations générales sur nos services de conseil en M&A transfrontalier ainsi que des résumés illustratifs d'opportunités d'acquisition. Il ne constitue ni une offre, ni une sollicitation, ni une recommandation d'achat ou de vente d'une entreprise, d'un titre ou d'un actif.

Absence de conseil professionnel

Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal, comptable, financier ou en investissement. Il convient d'obtenir un avis professionnel indépendant avant toute décision.

Informations sur les opportunités

Les résumés d'opportunités sont anonymisés et peuvent être illustratifs. La disponibilité, les informations financières et les conditions sont susceptibles d'évoluer et doivent faire l'objet d'une vérification indépendante.

Utilisation autorisée

Vous pouvez utiliser ce site web afin d’évaluer nos services et les opportunités qui y sont décrites. Vous ne pouvez pas recourir à des systèmes automatisés pour en extraire ou en collecter le contenu, tenter d’identifier les entreprises décrites dans les résumés anonymisés, utiliser les informations obtenues ici pour approcher directement une entreprise, ses propriétaires, ses salariés, ses clients ou ses fournisseurs, perturber le fonctionnement ou la sécurité du site web, ni l’utiliser à des fins illicites.

Conformité, sanctions et vérification des clients

Avant d’accepter une mission, nous procédons à des vérifications d’identité, de détention du capital et d’antécédents concernant les clients potentiels et les contreparties, y compris un filtrage au regard des sanctions applicables et des dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux. Nous n’intervenons pas pour, et nous réservons le droit de refuser ou d’interrompre, toute demande ou mission impliquant une personne ou une entité visée par de telles mesures, ou lorsque nous estimons que poursuivre serait incompatible avec la loi applicable ou avec nos obligations de conformité. En adressant une demande, vous confirmez qu’à votre connaissance, ni vous-même ni aucune personne pour le compte de laquelle vous agissez n’êtes visés par de telles mesures.

Propriété intellectuelle

Le contenu, la conception et les éléments de ce site appartiennent à CoDigital, inc. ou à ses concédants et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

Liens externes

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques.

Limitation de responsabilité

Ce site web est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas qu’il sera ininterrompu, exempt d’erreurs ou dépourvu d’éléments nuisibles, et nous pouvons le modifier, le suspendre ou le retirer, en tout ou partie, à tout moment. Dans les limites autorisées par la loi applicable, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs, ni des pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, d’activité, de clientèle ou de données résultant de l’utilisation des informations publiées sur ce site web ou de la confiance qui leur serait accordée. Aucune stipulation des présentes conditions ne limite ni n’exclut une responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue en vertu de la loi applicable, notamment la responsabilité en cas de dol ou de décès ou de dommage corporel causé par une négligence.

Langue faisant foi

Ce site web est publié en plusieurs langues par commodité, les traductions étant fournies à titre d’accommodement uniquement. En cas de divergence entre la version anglaise des présentes conditions, de la politique de confidentialité ou des mentions légales et une version traduite, la version anglaise prévaut, sauf disposition contraire de la loi applicable.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions, ainsi que toute obligation non contractuelle en découlant ou s’y rapportant, sont régies par le droit japonais. Le tribunal de district de Tokyo est seul compétent en première instance pour connaître de tout litige né de ce site web ou des présentes conditions, ou s’y rapportant. Aucune stipulation de la présente clause ne vous prive de la protection des dispositions impératives du droit du pays dans lequel vous résidez, y compris du droit éventuel de saisir vos juridictions locales.

Modification des conditions

Nous pouvons réviser les présentes conditions de temps à autre, la version en vigueur étant toujours publiée sur cette page. Si l’une des stipulations des présentes conditions était jugée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur plein effet.